Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
1. Objet
TuneDrawer est un service en ligne de gestion de répertoire de chants au format ChordPro (édition, transposition, partage). Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez.
2. Compte
- Vous devez fournir une adresse email valide et garder vos identifiants confidentiels.
- Vous êtes responsable de l'activité réalisée depuis votre compte.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres ; vos données sont alors effacées.
3. Contenus et droits d'auteur
Vous restez seul responsable des contenus que vous enregistrez (paroles, accords, fichiers audio, notes). En les ajoutant, vous déclarez disposer des droits ou autorisations nécessaires, ou être dans un cadre légal permettant leur usage (par exemple une licence souscrite par votre communauté auprès d'un organisme de gestion collective).
TuneDrawer ne fournit aucun catalogue de chants protégés et n'acquitte aucun droit à votre place. Il vous appartient de vérifier que votre usage (reproduction, projection, partage) est couvert.
Vous nous accordez uniquement le droit technique nécessaire pour stocker et afficher vos contenus dans le cadre du service (et les partager avec les personnes que vous choisissez). Nous n'utilisons pas vos contenus à d'autres fins.
4. Signalement et retrait
Tout titulaire de droits peut signaler un contenu litigieux à [email protected]. Les contenus manifestement illicites seront retirés dans les meilleurs délais, et le compte concerné peut être suspendu en cas de manquements répétés.
5. Usages interdits
- Déposer des contenus illicites, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Tenter d'accéder aux comptes ou aux données d'autres utilisateurs ;
- Perturber le service (surcharge volontaire, usage automatisé abusif) ;
- Utiliser le stockage audio pour autre chose que l'accompagnement de vos chants.
6. Partage et collaboration
Vous pouvez inviter d'autres personnes dans vos bibliothèques. Toute personne disposant du lien peut alors consulter le contenu partagé : ne partagez pas un lien avec des personnes à qui vous ne souhaitez pas donner accès.
7. Disponibilité et sauvegardes
Le service est fourni « en l'état ». Nous faisons le maximum pour qu'il soit disponible et vos données protégées, mais aucune disponibilité continue n'est garantie. Nous vous conseillons d'exporter régulièrement vos chants (export ChordPro et export de vos données dans les paramètres).
8. Évolution du service et offres payantes
Le service peut évoluer. Des offres payantes pourront être proposées ; elles feront l'objet de conditions générales de vente distinctes, acceptées au moment de la souscription. Les fonctionnalités gratuites existantes ne seront pas supprimées sans préavis raisonnable.
9. Responsabilité
L'éditeur ne peut être tenu responsable des contenus déposés par les utilisateurs, ni des dommages indirects liés à l'utilisation ou à l'indisponibilité du service, dans les limites permises par la loi.
10. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte qui enfreint ces conditions, après avoir tenté de vous prévenir lorsque c'est possible.
11. Droit applicable et contact
Ces conditions sont régies par le droit français. Pour toute question : [email protected]. Voir aussi les mentions légales et la politique de confidentialité.